Citation à temoin en Cour d'Assises
Bonjour,apparament ,je n'ai pas le choix,je ne pourrai pas me faire excuser,ca va etre dur dur pour moi,je vous remerci pour votre réponse,tres cordialement.
03/11/2008
Citation à temoin en Cour d'Assises
Bonjour,
Je suis convoquée en citation à témoin devant la Cour d'Assises pour une affaire de viol que mon ex mari a commis sur une personne.
J'ai déjà été auditionnée à la gendarmerie en tant qu'ancienne épouse, pour cette affaire que mon ex a commise, j'ai reçu cette convocation de citation à témoin par huissier, les audiences vont durer 3 jours, c'est à l'autre bout de la France, je n'ai aucune envie d'y aller, de de revoir mon ex et sa famille, de reparler du passé. C'est horrible pour moi.
D'après la loi (article 326 du code pénal) si je ne comparaît pas les jours de l'audience, la Cour peut demander une amende de 3.750 € ou ordonner que le témoin soit amené immédiatement par la force publique devant la Cour pour y être entendu.
Je ne me sens pas la force de participer à ce procès pendant 3 jours et, de plus, je n'ai pas trop les moyens financiers pour m'y rendre, payer l'hôtel.
Comment je pourrais éviter ce procès ? Aidez moi, merci d'avance.
02/11/2008
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