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frochot séverine / ID 28963

Succession sans biens particuliers

Merci pour votre réponse. Ses passifs concernent uniquement cette réparation de fenêtre et ses actifs étaient ses liquidités bancaires qui ont servies à payer une partie des obsèques (civils et le minimum). ceci correspond t il à la situation du refus d'héritage? Quelle démarche devons nous entreprendre pour ce refus?
Merci d'avance

Succession sans biens particuliers

notre grand mère est décédée le 06/10/08 à son domicile. elle avait 2 enfants : notre mère (décédée en 2000) et un fils avec lequel nous avions aucun contact mais, dont nous avons apris le décès suite à une demande d'information à sa mairire de naissance. elle résidait dans un appartement hlm que nous avons libéré (vidé complètement du mobilier) et n'avait aucun biens. au moment de vouloir restituer les clés, l'organisme nous demandait de procéder à un état des lieux de sortie qui nous engageais à des frais éventuels (notamment un carreau brisé par les pompiers lors de leur intervention). nous avons donc refusé cette démarche. c'est alors que cet organisme a décidé de mandater un huissier auquel nous allons remettre les clés. Mais, quelle procédure va être engagée à la suite et à qui vont être imputés les frais correspondants?
Merci d'avance pour votre réponse