Reprise de personnel selon l article 122-12
J ai créé mon entreprise de propreté il y a 2 ans je travaille seul et je n ai pas les moyens d'employer du personnel ni meme de me prendre un salaire convenable.
au 1er novembre j'ai un nouveau contrat de nettoyage sur un immeuble où il y a déjà quelqu'un en place.
cette personne est en accident de travail depuis 5 mois
La convention collective précise que la reprise est obligatoire pour les personnes passant au moins 30% de leur temps de travail sur ce marché à condition qu'elle y soit affectée depuis au moins 6 mois et qu'elle ne soit pas absente depuis plus de 4 mois sauf congés maternité;
Rien n'est précisé pour les accidents de travail !
Suis-je obligé de la reprendre ?
30/10/2008
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