Possibilité au fournisseur d'apposer son logo ou sa marque
Bonjour,
Je cherche des informations sur la legislation concernnat la possibilité pour un fournisseur d'apposer son logo ou sa marque sur les pièces qu'il produit pour son client...
Dans le cas present il s'agit de pièces plastiques (cosmetique & alccol de luxe)
Merci d'avance.
Cordialement
30/10/2008
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