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audrey01 / ID 28827

Servitude de passage maison

Bonjour,
Nous avons acheté en 2014 une maison mitoyenne. Afin de faciliter l'accès de cette maison il y a une servitude de passage (devant chez le voisin). C'est un passage d'environ 2m de large qui est stipulée dans notre acte d'achat notarié.Ainsi, notre voisin souhaite faire une extension de sa maison qui engloberait cette servitude. Il souhaiterait simplement la décaler de quelques mètres. Nous n'y voyons aucun inconvénient dès lors où la servitude est recrée aux mêmes dimensions.Ma question est que doit on faire d'un point de vue notarié, doit on fair e modifier le cadastre ? l'acte notarié? Si nous venons à vendre notre maison je veux que la situation soit claire et que les nouveaux acquéreurs bénéficient également de cette servitude.merci de me dire les démarches à faire et qui doit payer les frais de ces démarches ? merci

Retraite et fin de contrat de travail

Bonjour,
Je suis à la retraite depuis 10 ans et je touche ma retraite à taux plein. Afin d'arrondir mes fin de mois j'ai gardé des enfants quelques heures par semaine pendant 4ans contre rémunération. J'ai tous les bulletins de salaire correspondants et les heures payée. Aujourd'hui les enfants ayant grandis la maman me demande d'arreter. Quels sont mes droits exact? Ai je droit à une indemnité de fin de contrat, certificat de travail, attestation assedic.
Puis je percevoir un complément assedic ou est ce que le contrat prend fin tout simplement. Mes congés payés ont été soldés, mais puis je prétendre à autre chose. Suis je dans le cas de licenciement ou du fait que je suis retraité j'entre dans un autre cas Merci pour cette information

Demande emplacement camion pizza

Bonjour,
Je souhaite m'installer avec un camion pizza. Je sais qu'il me faut une autorisation du maire de la commune pour pouvoir installer mon camion quelques heures le soir pour effectuer mon activité. Cependant, fac à plusieurs refus des mairies j'essaye de trouver une autre solution. Ainsi j'ai une société privée qui me propose de venir sur son parking privé pour vendre des pizzas à ses salariés. Dans ce cas me faut il aussi l'accord de la mairie ou SEULEMENT une autorisation de l'entreprise. Quel recours puis je avoir afin d'avoir des autorisations des mairies car je suis prêt à démarrer mais je suis bloqué
Merci de votre réponse

Deduction impots frais garde enfant

Bonjour,
J'ai reçu une attestation de la crèche collective correspondant aux frais de garde de bébé pour 2009. Je souhaite déclarer ces frais de garde aux impots afin d'avoir un crédit d'impot.
Le montant total de ces frais est de 820€(3mois de garde), je perçois de la CAF 177,95€ par mois d'allocation familiale. Dois je déduire 177,95€X3 des 820€ ? ou dois je déclarer seulement 820€ frais de garde ? Aucune case n'est prvue pour déclarer les 177€95 d'allocation familiale.Merci de me dire ce que je dois déclarer exactement MERCI D'AVANCE

Recouvrement impayés assurance voiture

bonjour donc si je comprends bien votre réponse si je ne règle pas il n'y aura pas de poursuite.Pouvez vous me donner le n° de l'article correspondant à cette loi? Merci

Refus paiement cheque adresse residence

bonjour, je viens de me voir refuser le paiement par chèque chez un commercant du seul fait que je n'habite pas la commune. En a t il le droit ? Je trouve cela très discriminatoire, même en présentant une pièce d'identité, c'est exagéré. Bientot il va falloir montrer un extrait de casier judiciaire pour faire ses courses. Merci

Recouvrement impayés assurance voiture

bonjour, On me réclame aujourd'hui une somme impayée pour une assurance voiture de 420€ dont l'échéance était en 2003 ? Un assureur privé a t il le droit de remonter aussi loin pour demander un règlement, sachant que je n'ai jamais reçu de ralnces d'impayés auparavant ? Quel est le délai maximum pour demander de régler un impayé?
Je trouve cela abérant de recevoir une telle facture 6 ans après les faits. De plus, cette année là et les années postérieures ont m'a bien délivré ma carte verte et jamais réclamé cet impayé. Merci

Comment cacluler l'indemnité de congé maternité ?

bonjour, je voudrais connaitre la règle de calcul du montant de l'indemnité de congé maternité. Je perçois un salaire brut de 1865€ et une prime mensuelle de 350€ (prime sur laquelle sont également calculé les cotisations salariales).
Ma question est sur quelle base se fait le calcul ? Mon salsire Brut seul ? Mon salsire brut et ma prime ? Le calcul de la sécu se base t il sur les 3 derniers salaires bruts ou les 3 derniers salaires net ? Merci