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psitttt1 / ID 28807

Commandement de payer visant la clause resolutoire

Merci beaucoup pour réponses rassurantes.

Commandement de payer visant la clause resolutoire

Je voudrais apporter des précisions a mon affaire ,en fait tous mes problèmes résulte d'un accident de travail ,d'un licenciement ,aujourd'hui une mise en invalidité .Cela est'il important vis a vis du juge pour me défendre .

Commandement de payer visant la clause resolutoire

Je viens de lire cela sur votre lien .
Le commandement de payer reproduit, à peine de nullité, les dispositions des alinéas précédents ainsi que du premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, en mentionnant la faculté pour le locataire de saisir le fonds de solidarité pour le logement dont l' adresse est précisée

Commandement de payer visant la clause resolutoire

En fait il a déjà été prévenu de cette difficultés financières bien avant le retard,je suis en attente d'un délibéré au 17.11.2008 pour récupérer mes salaires,je lui est même indique que dès le résultat je lui ferais une proposition de rattrapage.J'ai même saisie le fsl avant même de recevoir le commandement ,en fait je n'ai juste besoin d'un peu de temps.Que pensez vous qu'il puisse m'arriver ,merci par avance pour vos reponses.

Commandement de payer visant la clause resolutoire

Bonjour,je viens de recevoir un commandement de payer visant la clause résolutoire,il me semble que ce commandement soit nul ,en effet après quelques recherche j'ai trouvez quelques mentions ,a savoir que l'adresse du fsl n'apparait que le bailleurs n'a jamais d'appel de loyers ni même fourni de quittance .Est ce vrai,dans ce cas la que dois je faire pour faire valoir mes droits, merci par avance pour vos réponses.