Les droits acquis existent-ils?
je suis Pe ,titulaire depuis 4 ans
29/10/2008
Les droits acquis existent-ils?
bonjour, je travaille dans une grande entreprise (education nationale) depuis 5 ans , lors de mon embauche cette "entreprise" m'offrait des indemnités de retraite satisfaisantes. Or j'apprends qu'elle veut les modifier, ce qui m'est défavorable. En a-t-elle vraiment le droit, ne sommes-nous pas protèger ? Ai-je un recours? Un texte de loi peut-il obliger mon "employeur" à appliquer l'offre pour laquelle ce travail me paraissait (en autre) si intéressant à mon entrée en fonction?
28/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés