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anthobarre / ID 28772

Légalité du vérificateur de radar?

oui, cela figure bien sur le procès verbal; par contre, il n'y a pas les coordonnées détaillées du radar que vous m'indiquez

Ceci mis à part, merci pour les réponses qui m'ont été communiquées

Anthony

Légalité du vérificateur de radar?

Tout d'abord, bonjour

J'ai reçu ce 27 octobre une contravention pour un excès de vitesse retenue après application de la marge technique à 51 km/h (soit une vitesse enregistrée à 56 km/h)pour une vitesse maximale autorisée à 50 km/h (agglomération). L'excès de vitesse date du 29 septembre dernier.

Le radar utilisé (Mesta type 210C) a été vérifié par sagem le 5 février dernier. Mais ce radar a été fabriqué par sagem. Or, l'article 37 de l'arrêté du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut être le concepteur, le fabricant.

Ma question est la suivante: une contestation de mon amende pour ce motif (un peu pointilleux je l'avoue), a-t-elle des chances d'aboutir à un classement sans suite?

Je vous remercie pour votre attention

Anthony