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julienmathon / ID 28674

Régularisation des charges

Bonjour,

J'ai quitté un logement en location fin août 2008, il y à quelques jours, le propriétaire me fait parvenir par la poste le chèque de remboursement de caution duquel il déduit (sans m'en informer au préalable) des charges locatives pour les années 2006, 2007 et 2008 au prorata temporis, avec le détail pour chaques trimestres.

Il est stipulé dans le bail qu'une régularisation des charges devait être effectuée chaque année en fonction des provisions sur charges faites mensuellement.

Le propriétaire est-il autorisé à demander des charges pour les années 2006 et 2007?
Est-ce une procédure légale que d'imputer directement cela sur le chèque de remboursement de caution?

Quels sont mes recours?

Par avance merci
MATHON Julien