Ecole privé inscription et nom
Merci de votre réponse
cependant je croyais que pour une école privé les textes différés...
Le fait que le beau père signe en qualité de Parents est ce légal ??
et qu'il ajoute son nom à celui de ma fille ???
y a t il des texte de lois qui lui donne raison ?
Et dans le cas inverse comment faire pour attaquer cet usurpateur ??
Par avance merci
Christophe
26/10/2008
Ecole privé inscription et nom
bonjour
je viens de découvrir que ma fille est inscrite dans une école privé dans le nord sans mon consentement... en plus la mère a modifier le nom de ma fille...
question
peut on inscrire un enfant dans une école primaire privé sans l'accord des 2 parents?
la direction de l'établissement ne doit elle pas demander le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant ??
par avance merci
et que puis je faire juridiquement pour que mon ex et son mari cesse de modifier de ma fille ???
christophe
25/10/2008
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