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merla63 / ID 28540

Contrat de confidentialité

je vais poser la question à l' INPI et voir pour la suite. Bien à vous

Contrat de confidentialité

bonjour jeetendra, merci pour la rapidité de votre réponse, c'est très gentil de votre part !

En fait, je suis un particulier et n'ai pas les moyens pour financer le dépôt de brevet en ayant recours à un conseil, ce pourquoi je cherche la solution pour ne pas laisser l'invention au fond du tiroir. (Pour un premier temps, j'ai l'intention de déposer une enveloppe Soleau contenant la rédaction du concept et dessin avant de frapper aux portes de fabricants du type de matériel correspondant à mon invention.)
Je comprends qu'il serait préférable de faire rédiger le contrat de confidentialité par un avocat, mais qu'en est-il si je ne peux le faire faute de moyens = le contrat a-t-il alors une réelle valeur juridique ? ( J'ai trouvé des exemples de contrats de confidentialité sur le web ... )

En vous remerciant pour cette précision, je vous salue cordialement et vous souhaite un beau week-end !

Contrat de confidentialité

bonjour,

je suis un particulier qui souhaite prendre contact avec des industriels pour leur proposer un projet d'invention. J'ai lu sur différents sites du web qu'il est recommandé de leur faire signer un contrat de confidentialité avant de leur présenter ou dévoiler le concept que j'ai inventé.
La question que je me pose et qui n'est mentionnée dans aucun des sites web que j'ai visités est la suivante : Le contrat de confidentialité est-il juridiquement valide sans l'intervention d'un avocat qui serait l'intermédiaire entre les parties donneur - bénéficiaire ?
Merci à vous pour votre réponse, je vous salue cordialement.