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Unukalhai / ID 28523

Frais d'huissier sur chèque sans provision

Bonsoir,

> Hudeju,

Je n'ai aucune compétence pour déboucher votre évier. Toutefois, à propos d'éclairer ma lanterne, je puis vous assurer qu'un huissier ne percevra jamais de rénumération pour la bonne raison que ce mot n'existe pas, même dans le Dictionnaire de l'Académie. Je pencherais plutôt pour une rémunération.

J'ai bien relevé le " tort que j'ai eu": elle est excellente celle-là par rapport à ma débitrice qui a émis sans vergogne des chèques sans provision en toute impunité.

> ellaEdanla,

Voici plus de détails au sujet de la lettre de l'huissier:

"Je vous remercie de me couvrir des frais exposés à ce jour selon le décompte ci-après:
- demande cnp par lettre: 36.23 €
- notification certif. de non paiement: 37,55 €
- signification exécutoire: 24,48 €
soit un total de 98,26 €"

Salutations.

Frais d'huissier sur chèque sans provision

Bonsoir,

J'ai un garage et une station-service. En juin 2007, une personne du village voisin m'a réglé un achat de carburant de 30 € avec un chèque sans provision. Après la deuxième présentation, j'ai remis le chèque à l'huissier pour recouvrement. Maintenant l'huissier m'écrit que cette personne est totalement insolvable et qu'il n'a aucun moyen de coercition à son encontre. Mais le meilleur est à venir: il me renvoie le chèque en question avec un décompte de frais à ma charge d'un montant de 98,26 €.

Donc si je comprends bien, le texte officiel du titre exécutoire n'est que du vent:
" Au nom du peuple français, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis."

Non seulement je ne reçois pas les 30 € du chèque, mais on me demande en plus de payer 98,26 € de frais exactement comme si j'étais un contrevenant, mais c'est une situation totalement intolérable et révoltante que je ne saurais accepter.

J'ai pensé vous soumettre le cas avant de m'adresser au Procureur de la République. Merci pour votre réponse.

Unukalhai