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Automobile Club / ID 28350

Litige avec l'acheteur de mon ancien véhicule, urgent !

Bonjour,

Nous attirons votre attention sur le fait qu'un contrôle technique ne concerne en rien l'état du moteur d'un véhicule.

http://www.association-automobile-club.com

Céation d'une association pour organiser des conférences et louer

Bonsoir,
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez consulter des status type pour créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 5 août 1901.
Attention, si vous envisagez de louer des salles, l'administration fiscale peut, éventuellement, vous considérer comme activité "commerciale" et, dans ce cas, vous seriez assujetti à différents impôts.
Cordialement.
Association Automobile Club
contact@aac-75.com