Litige avec l'acheteur de mon ancien véhicule, urgent !
Bonjour,
Nous attirons votre attention sur le fait qu'un contrôle technique ne concerne en rien l'état du moteur d'un véhicule.
http://www.association-automobile-club.com
23/10/2008
Céation d'une association pour organiser des conférences et louer
Bonsoir,
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez consulter des status type pour créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 5 août 1901.
Attention, si vous envisagez de louer des salles, l'administration fiscale peut, éventuellement, vous considérer comme activité "commerciale" et, dans ce cas, vous seriez assujetti à différents impôts.
Cordialement.
Association Automobile Club
contact@aac-75.com
22/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
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