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ore_old / ID 2826

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Réponse posté sur Experatoo

Demande d'information sur la cession des parts indivis

Bonjour,

Nous sommes trois frères en indivision avec notre Mère adoptive.

Notre Mère qui a 82 ans est propriétaire de la moitié du bien et de l'usufruit de la seconde moitié qui représente une valeur de 10 % de la maison (20 % de la moitié).

Le bien est estimé à 1,2 Millions d'Euros. Sa part serait de 720 000 Euros.

Un litige nous oppose !

Peut elle céder ses parts ?

Peut elle le faire sous forme de rente viagère ? sous quelle condition ? Avons nous le droit de préemption.

Merci
Salutations distinguées

16/08/2007

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