Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
didoo_old / ID 2824

Autorité parentale sur un enfant

Je ne sais pas s'il l'a reconnu. Mon message n'est pas un cas réel, mais un énoncé d'exercice que j'essaye de comprendre. L'énoncé ici est complet. Donc, vous dire s'il l'a reconnu ou pas m'est impossible. Je suppose qu'étant avec Mme X, il a sûrement dû le reconnaître. Supposons qu'il le reconnaisse, vous sauriez répondre à cet énoncé?

Merci.

Cohabitant légal face à un bail

Est-il possible pour un cohabitant légal de renoncer seul à un bail qu'il a seul signé mais qui, par la suite, en parfaite connaissance du bailleur, a été affecté à la résidence des 2 cohabitants?

Y a-t-il des démarches éventuelles à suivre?

Problème de succession dans une famille

Mr X décède. Il était marié sous régime de séparation de biens avec son épouse "A". Il laisse derrière lui son épouse (A), 3 enfants encore en vie qu'il a eus avec celle-ci (B,C et D), lesquels ont eux-mêmes 2 enfants chacun (E,F,G,H,I et J). Il laisse également 2 frères (K et L), et enfin un petit-fils, prénommé Denis, dont les parents sont décédés (M et N - N étant la fille de Mr X). Par testament, Mr X déclare vouloir léguer à son petit-fils Denis, un dizième de sa succession.

Mr X possédait en propre une maison évaluée à 100.000€ et en indivision avec son épouse, chacun pour moitié, la maison conjugale évaluée à 150.000€. Tout le monde est d'accord de vendre les 2 maisons. Mr X possède également des actions héritées de son père évaluées à 50.000€. Mme A veut bien également vendre ces actions. En fonction de l'âge de l'épouse, son usufruit correspond à 20% de la valeur des biens relevant de la succession.

Questions :

- Comment se répartira cette succession?

- Quelle quote-part recevra chacun? (épouse, frères, enfants et petits-enfants dotn Denis)

Autorité parentale sur un enfant

Mr X et Mme Y sont séparés depuis le 02/01/2005 suivant décision du Juge de Paix (procédure 223 du Code Civil). Le 08/02/2007, Mme Y donne naissance à un enfant qu'elle a eu avec Mr Z.

Questions :

- Qui aura l'autorité parentale sur l'enfant? Quel nom portera l'enfant à sa naissance? Qui pourra revendiquer le droit d'hébergement de celui-ci?

- Comment sera-t-il possible de divorcer rapidemment dans ce cas précis et que faudra-t-il prouver?