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louizai / ID 28159

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Réponse posté sur Experatoo

3 mois d'hiver sans chauffage ni eau chaude

Bonjour,

De décembre 2014 à mars 2015 nous avons vécu sans chauffage ni eau chaude avec ma famille dans un appartement que nous louions depuis 4 ans. Le bailleur rechignant à remplacer la chaudière individuelle vétuste avec de multiples fuites, il a préféré remplacer une pièce qui a mis 1 mois et demi à arriver.
A cause du manque de chauffage nous avons posé un préavis de départ d'un mois au lieu de 3 mois qui a été accepté.
avant de partir nous avons été obligés jusqu'au dernier centimes et même des frais d'huissier en plus car en février on a retardé le règlement du loyer pour les faire bouger on a reçu une lettre de l'huissier pour régler le loyer + des frais (on a tout payé).
J'ai en ma possession les bon de passage des chauffagistes de la panne et de la remise en route de la chaudière ainsi que la mise en demeure de rétablir le chauffage envoyée au propriétaire.
Je précise que nous sommes 2 adultes et un enfant de 8ans.
MA QUESTION EST:
Que peut-on faire pour récupérer les loyer payés alors qu'on avait pas de chauffage?
- une déclaration au greffe ou autre chose ?
J'ai téléchargé un CERFA de déclaration au greffe sauf que à la rubrique DEMANDEUR on ne peut mentionner qu'une seule personne alors que le bail est au nom de 2 personnes.
P.S: Je précise que nous avions un loyer de 900€ avec 150€ de charges.
Merci d'avance de votre aide.

17/06/2015

Refus de titre renouvellement de titre de séjour sans motivation

Bonjour,
Je suis une ressortissante algérienne mariée à un algérien depuis 2004 (célébré en France), nous avons un enfant de six ans, mon mari possède une carte de résidence de 10 ans, quand à moi je renouvelais mon titre d'un an mention commerçant depuis 2007, en décembre dernier j'ai dissout mon entreprise et cessé mon activité, comme je renouvelle au mois de février, j'ai pris RDV à la préfecture en leur expliquant que j'avais cessé mon activité, ils m'ont tout de même donné un formulaire de renouvellement "commerçant" en m'expliquant que c'était la marche à suivre et qu'ils procéderaient à un examen de changement de mon statut une fois qu'il auront constaté ma cessation d'activité, ils m'ont donné un récépissé qui expire le 19/05/2012 et un RDV pour le 15/05/2012. Je suis allée à mon RDV du 15 mai et là ils m'ont dit qu'ils refusaient de me renouveler et qu'ils me conseillaient de demander à mon mari d'aller à l'OFII retirer un formulaire de "regroupement familial sur place", je signale que je n'ai reçu aucune document écrit me notifiant le refus ni d'OQTF de la part de la préfecture (ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas le droit de m'en donner un compte tenu de ma situation familiale).
Aujourd'hui je suis allé à l'OFII avec mon mari, ils m'ont dit que je devais retourner à la préfecture car ils n'accordent de regroupement familial qu'aux personne avec un titre de séjour toujours valable et que je devais retourner à la préfecture pour qu'ils me prolongent mon titre de séjour ou qu'ils me notifient un refus que je puisse contester par un recours...(l'OFII nous a tout de même donné un dossier à compléter et renvoyer).
je signale que mon mari est cadre et qu'il gagne bien sa vie que nous habitons un logement spacieux en location.
Je me demande si je ne dois pas tout simplement déposer une demande d'examen de situation auprès de la préfecture, maintenant que mon récépissé a expiré, voire même déposer cette demande d'examen de situation et envoyer la demande de regroupement familial en même temps pour augmenter mes chances de succès. Qu'en pensez-vous? merci d'avance pour tout éclairage que vous m'apporterez.

25/05/2012

Difficulté à renouveller titre séjour commerçant

bonjour
je suis algérienne, mariée à un algérien et nous avons un enfant de trois ans. Après avoir été étudiante durant 4 ans, j'ai créé une entreprise de services l'année dernière et j'ai reçu un premier titre de séjour mention: commerçant, je suis allé le renouveler il y a une semaine, j'ai fourni le premier bilan de l'entreprise bénéficiaire de 500 euros pour un chiffre d'affaire de 7030 euros HT, on m'a également demandé les revenus de mon mari qui possède un titre de séjour "vie privée et familiale", il gagne 2100 euros par mois, quand j'ai déposé mon dossier au guichet, la dame très désagréable qui l'a pris, après avoir jeté un coup d'œil au bilan, m'a dit d'emblée, que je n'avais presque aucune chance d'avoir un renouvellement de mon titre de séjour! arguant le fait que je n'ai pas fais beaucoup d'argent.

ma question est: est-ce-que la préfecture peut vraiment me refuser mon titre alors même que j'ai eu une activité commerciale?

24/02/2009

Marié à un français, j'ai perdu mon passeport

bonjour
je suis algérienne, je suis entrée en France voilà 3 ans avec un visa court séjour, depuis je suis en situation irrégulière, il y a 1 an et demi j'ai perdu mon passeport, je me suis présenté au consulat d'algérie pour en avoir un autre mais il m'a été refusé pour cause de défaut de titre de séjour. il y a six mois je me suis marié avec un français, je me suis rapproché de la préfecture de limoges pour régulariser ma situation mais on m'a opposé le fait que je ne dispose pas d'un passeport ni d'un visa ou une copie prouvant mon entrée légale sur le sol français, depuis mon dossier est bloqué.
SVP si quelqu'un peut m'aider en m'indiquant un moyen, s'il en existe un, de retrouver une trace du visa qui m'a été délivré, un service administratif, des archives... bref un moyen de prouver la régularité de mon entrée sur le sol français je vous en serais très reconnaissante. merci

20/10/2008

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