Les eaux pluviales sur une communale
bonjour et merci pour votre réponse,
si je vous ai bien compris, s'agissant d'une voie communale et non d'un chemin, la mairie doit s'engager à faire les travaux (fossé, autre)?
merci
20/10/2008
Les eaux pluviales sur une communale
Bonjour,
La route communale au-dessus de ma proprieté, ne dispose pas de fossé de mon côté.,Le terrain étant en pente est ce normal que je reçoive les eaux pluviales de cette communale? E n effet l'eau venant de la route ruisselle sur ma descente de garage et endommage le revêtement. Merci
19/10/2008
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