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hélène / ID 28113

Délimitation et droit de passage sur un cadastre

bonjour Amatjurist,
j'entends bien mais ma question est "'que veut dire les tirets qui surligne le trait d'une propriété ?" il n'y a pas de servitudes et si il y a bornes c'est chez le voisin
merci de re-étudier ma question.

Délimitation et droit de passage sur un cadastre

Bonjour,
sur le cadastre le terrain derrière chez moi est délimité par un trait continu mais à une extrémité ce trait est doublé par un pointillé (trois tirets) que signifie ce pointillé ? cela peut être un passage ?
merci de l'attention que vous porterez à ma question

Code monétaire et financier

désolée mais même avec la mot clé je n'ai rien!

Code monétaire et financier

bonjour Tisuisse, j'ai essayé mais il me répond aucun article trouvé!

Code monétaire et financier

Bonjour,
les Lois L132-4 et L132-5 ne sont plus dans le code cité ci-dessus, comment savoir si ils ont été remplacé et si oui par quelle Loi
(concernant une escroquerie à la carte bancaire) merci

Association syndicale libre du lotissement

Merci beaucoup!... bonne journée!
cordialement

Association syndicale libre du lotissement

Bonjour, vous avez raison de rappeller que nous ne sommes pas un écran mais des personnes donc je vais réparer:
Bonjour Monsieur,
Oui j'habite un lotissement qui a été construit dans les années 1930 d'ou la difficulté de trouver des habitants de la première heure
Je suis propriétaire mais sur mon acte de propriété ne figure pas le dit réglement et je cherche ou je peux me le procurer? qui en est le dépositaire ou existe t-il des copies en mairie, chez le notaire...?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Hélène

Association syndicale libre du lotissement

établie un règlement interrieur du lotissement... qui est le dépositaire de ce règlement?
Merci

Préjudice d'une vue direct sur propriété (création d'une fenêtre)

j'ai un voisin qui a fait une fenêtre sur un mur et cette vue donne directement dans mon salon, il respecte la distance de 1m90 car il y a une sente entre nos deux maisons de 2m60 quel recours je peux faire valoir pour qu'il bouche cette fenêtre avec des verres dormants pour protéger mon intimité?
Merci Hélène