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friesenguy_old / ID 2800

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Réponse posté sur Experatoo

Refus d'un changement des conditions de travail

Bonjour,


Je me permets de vous contacter car je souhaiterais solliciter votre aide concernant un problème dans mon emploi actuel.

La situation est la suivante:

Mon entreprise vient de nous remettre une lettre nous informant de leur décision de transferer le siège social.
Je précise que ce nouveau lieu de travail se situe à 9 km de mon lieu de travail actuel, ( les conditions pour s'y rendre sont cependant beaucoup plus contraignantes(...)De même qu'il y a changement de département, du 93, je passe au département 95.

Je ne souhaite pas suivre , j'aimerais savoir quels sont mes recours face à cette situation?

Je pensais que mon refus occasionnerait un licenciement pour cause réelles et sérieuse, ce qui engendrerait un droit à indemnité de préavis, congés payés sur préavis, et indemnités de licenciement)...ou au pire un licenciement pour faute grave ( privative d'indemnités de licenciement et de préavis ).

Cependant face à cette situation, mon employeur parle de démission...

Est-ce légal ?

Puis-je prétendre à un licenciement ?
Si oui lequel ?
Que faire en cas de contestation de mon employeur ?
Quel est le délai de la procédure de licenciement ( sachant que les employés doivent donner leurs réponses au plus tard le 30 aout 2007, et que le lieu de travail sera modifié à compter du 30 octobre 2007 ) ?

Je précise par ailleurs, que l'acceptation ou le refus se feront par signature datée...(cette signature peut-elle avoir des conséquences sur le licenciement? Je crains que mon employeur se serve de cette signature en cas de refus de ma part , comme preuve de démission.

Voilà les questions pour lesquelles je sollicite votre aide précieuse.

Je vous remercie

Cordialement

15/08/2007

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