Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
annie45 / ID 27995

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

J'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon centre des impôts de Pithiviers. Je vous retranscrit le paragraphe intéressant : "En raison de l'imprécision des mentions portées dans la déclaration de vos revenus de l'année en cause, et en application d'une décision que vient de prendre le Ministre, il m'est agréable de vous informer que l'imposition supplémentaire correspondante fera l'objet prochainement d'un dégrèvement à titre gracieux. Vous n'aurez donc pas à payer cette imposition. Vous serez automatiquement remboursé si vous avez déjà payé cet impôt, et si vous êtes par aillleurs à jour de vos paiements."
Et voilà, c'est gagné ! Merci à vous pour vos informations et vos actions qui ont amené l'Etat à revenir sur sa décision.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Merci Cathy16 pour ces informations. Grâce à ces liens j'ai repris espoir car j'ai découvert que trois personnes de départements différents ont eu gain de cause (Fontenay le Comte 85 - Marennes 17 - Meaux 77). Une personne de St Etienne ayant installé une pompe air/air en juin 2007 et qui n'avait déclaré que l'unité extérieure a même reçu un avis de dégrêvement incluant les unités intérieures. Tout cela grâce à une note ministérielle du 22 septembre 2008 semblerait-il. Je suis actuellement à la recherche de cette note, afin de recontacter mon CDI. Merci pour tout ! Je vous tiendrai informée de la suite donnée à mon affaire.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

J'ai fait installer une pompe à chaleur en 2006, car avec le crédit d'impôt cela rentrait dans mes budgets. J'ai demandé (verbalement hélas) à mon centre des impôts si je pouvais déduire tout l'équipement comme me l'avait dit mon installateur. On m'a répondu par l'affirmative, et c'est de toute bonne foi que j'ai déclaré la totalité des travaux à l'exception de la main-d'oeuvre. Mon installation a été contrôlée comme demandé par les services fiscaux. On a reçu le crédit d'impôt. Mais suite à un texte paru en 2007 et ne faisant mention d'aucune rétroactivité, on m'a informé que non seulement je devais en rembourser une grande partie, mais qu'en plus j'étais verbalisée !!!
Après avoir saisi par deux fois le négociateur, j'ai obtenu exceptionnellement la suspension de l'amende, mais je dois malgré tout restituer 2805 € ...
Je compte poursuivre l'administration auprès du Tribunal administratif et j'aimerais savoir si d'autres personnes feront comme moi... Est-il possible de s'associer à plusieurs dans ce genre de démarche ?