Mise en demeure sans courrier avec ar ?
Je vous remercie pour tous ces détails et explications. Tout ceci me paraissait bien confus.
Je viens de recontacter l'huissier pour lui demander de m'envoyer à ma nouvelle adresse un détail précis des sommes dues ( en lui citant l'article de loi, ce qui l'a rendu étrangement plus cordial )
Dès que j'aurai ce détail je reprendrai contact avec vous afin de savoir exactement ce qu'il en est.
il me reste pour le moment 2 questions :
1) suis-je légalement obligé de faire un changement d'adresse à la poste ?
2) ce fameux dernier courrier ne devait-il pas être en LR/AR ?
Je sais que je peux paraitre chercher la petite bête, mais je suis effectivement très vindicatif et j'ai horreur d'être pris pour un imbécile (sentiment que j'ai eu ce matin au téléphone avec cet huissier... ).
Encore une fois je vous remercie de votre aide.
très cordialement
17/10/2008
Mise en demeure sans courrier avec ar ?
Je viens de téléphoner à mon père pour savoir s'il m'avait envoyé le document.
Il ne l'avait pas encore fait, ce qui a néanmoins permis qu'il me le lise.
D'apres lui le document ne contient aucune décomposition de la somme due. Uniquement le montant global.
Le courrier, sans recommandé, de couleur rouge, contient la mention ''très urgent'' et stipule "dernier avis avant mise sous recouvrement si aucune réponse en 48heures"...
il ne contient aucune référence à quelque article juridique que ce soit.
Je ne sais pas si la somme que je dois est en totalité pour ce cabinet d'analyse ou si elle à été majorée de frais divers... 94€ pour une prise de sang et couvert par la cmu et la cmuc ça me parait quand même important.
Edit : Ayant toujours cette fameuse analyse médicale, j'ai appelé ce laboratoire pour connaitre le montant initial de ma dette. Elle s'élève à 29.16€.
J'avoue que j'ai du mal à comprendre et à accepté cette augmentation de 200%.
Sur ce principe n'importe qui peux prétendre avoir envoyer x rappel de payement et multiplier par 3 sa facture. Ca me parait scandaleux et abérant !
17/10/2008
Mise en demeure sans courrier avec ar ?
(re)bonjour
je vous remercie de votre célérité à répondre et je vais préciser :
1) je n'ai reçu aucun courrier... ni simple, ni recommandé avec accusé de réception...
2) j'ignorais cette dette. Il s'agit de frais d'analyses médicales ( prise de sang ), ce que je n'ai appris que ce matin en parlant avec l'huissier. Etant couvert à l'époque par la CMU et la CMUC, envoyé faire ma prise de sang sur ordonnance du médecin je pensais être couvert à 100%. J'ajouterai de plus que le jour de cette prise de sang j'ai sortit mon chéquier en demandant ce que je devais et il m'a été répondu "rien".... Je n'avais donc pas la moindre idée de cette dette. Néanmoins s'il y à une part non remboursable, ce qui semble être le cas, je suis d'accord pour la payer. Et c'est ce que j'ai expliqué à cet huissier.
3) J'ai reçu exactement une ''mise en demeure''. Je n'ai pas encore le document puisque j'ai été averti hier soir par mon père et lui ai demandé de me le transmettre par courrier. Lorsque j'ai parlé d'injonction c'était de façon générique. Je pensais que tout document officiel de ce type ( contenant un ''ordre'' d'où l'utilisation du terme injonction ) devais être recommandée avec accusé de réception pour être valable.
Merci
17/10/2008
Mise en demeure sans courrier avec ar ?
Bonjour
Ayant déménagé depuis des mois, je reçois l’information du nouvel habitant de mon ancien domicile ( mon père, il vient de prendre sa retraite et je vivais dans sa maison de ‘’vacance’’ qui devient désormais son domicile principale ) qu’il vient de recevoir un courrier de mise en demeure m’étant adressé.
J’ai contacté l’huissier et lui ai dit que je suis évidement d’accord pour payer la somme que je dois au départ… mais je ne suis pas d’accord de payer tout les frais d’huissier… Ai-je le droit arguant du fait que je n’ai reçu aucun courrier au préalable. Ne sont-ils pas tenus de par la loi de notifier ces injonctions par courrier recommandé avec accusé de réception ???
Si oui, ai-je également le droit de me retourner contre cet huissier, au demeurant extrêmement agressif et impolis, pour procédure abusive ? Voire même de demander des réparations en tant que préjudice morale pour atteinte à ma crédibilité ?
Merci
17/10/2008
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