Merci de votre réponse, mais ce que j'aimerais savoir c'est si lors de l'étude de mon permis de construire, le service de l'urbanisme va prendre en compte, ce qui existe sur le terrain et figure sur un acte notarié ou ce qui figure au cadastre. En effet, ce hangar en appentis, ne figure pas au cadastre. En zone agricole, je n'ai droit d'agrandir que de 30% de l'emprise au sol du batiment et j'aimerais pouboir compter cet appentis dedans.
17/10/2008
J'envisage de rénover et d'agrandir une maison située en zone agricole. Un hangar en appentis figurant sur un titre de propriété de 1985, mais n'apparaissant pas au cadastre peut-il être pris en compte dans la surface au sol, ce qui me permettrait d'ajouter son emprise au sol aux 30% de l'emprise au sol de la maison ? La maison étant petite, ce n'est pas négligeable.
16/10/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés