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BOUFFET / ID 27916

Proces perdu au tribunal administratif

Bjr, pourriez vous m'indiquer les délais pour les contradictoires s'il vous plait ?

Proces perdu au tribunal administratif

bsr,
merci pour votre réponse mais mon avocate partait gagnante............... j'ai des doutes !!!!et l'enjeu est tres important pour moi et mon fils........si j'étais seule plus rien à perdre mais la je ne sais deja pas comment nous chauffer l' hiver prochain!!!
D'après vous ???

Proces perdu au tribunal administratif

Bonjour à tous,
je suis effondrée je viens de perdre mon procès contre mon ancien employeur qui est un centre hospitalier public psychiatrique dans le 91.
Je suis entrée dans cet hôpital en 88 précisant que j’étais allergique a la pollution pour faire mes études d'infirmière psy, 2ans après la directrice du centre de formation me vire donc je vais au tribunal administratif seule et je gagne je perds tout de même 2 ans et je n'ai demandé aucun dommages et intérêts j'obtiens mon diplôme en 1994. En 2004, suite à la nouvelle politique en santé mentale au vue de laquelle il faut rapprocher les patients de leur domicile certains services de mon hôpital déménagent sur Paris dont le mien.Le médecin du travail délivre 2 certificats dont 1 à mon nom précisant que l'on ne peut pas suivre le déménagement par rapport à l'état de santé (de 88 à 2004 j'ai déclenché des bronchites asthmatiformes à répétition) il n'en est pas tenu compte et je suis nommé sur paris. En 2005 je demande une disponibilité pour retourner dans ma province d'origine je l'obtiens. En 2006 après 1 an sans travail (trop d’ancienneté et pas de diplôme DE)je demande ma réintégration que j'obtiens et on m'affecte dans un service de polyhandicapés (ou personne ne veut aller)je suis témoin de "maltraitance" sur 2 patients et je dénonce avec des collègues aides-soignants le collègue concerné qui faisait fonction de cadre à ce moment là!!(dès mon retour j'avais fait la demande d'un poste de nuit mais réponse il n'y en a pas).Le collègue "maltraitant" a promis qu'il ne recommencerait pas qu'il ferait la formation sur la maltraitance (ne l'a jamais faite)et moi bizarrement on me propose un poste de nuit mais sur paris que j'accepte je suis seule avec mon fils problèmes de garde et d'organisation la journée père indisponible!!!donc en décembre 2007 je pars travailler a la porte de choisy j'habite chalo saint mars (60kms bouchons systématiques etc)Étant seule je n'ai pas le choix faut que je bosse rythme infernal fracture de stress ictus amnésique et j'en passe mais je vais bosser avec de très bonnes appréciations annuelles et moi je ne vais pas me plaindre d'avoir du boulot je continue de demander un poste de nuit sur l'essonne IL N'Y EN A PAS mais si mais donné en priorité aux personnes du service!!on ne tient toujours pas compte de ma santé.En 2012 suite à l'intervention de sos médecins je suis envoyé en consultation en pneumo à Bligny :le bilan met en évidence une BPCO post tabagique sévère avec distension thoracique.cette atteinte respiratoire, déjà marquée, nécessite la préservation maximale du capital ventilatoire restant.Dans ce cadre, l'exposition à la pollution atmosphérique est tout à fait délétère et peut être la source d'une décompensation respiratoire. EN 2013 ma cadre sup exige que je fasse 1 mois de jour en 12h ce qui induit exposition plus élevée à la pollution lever 4h pour commencer a 7 ou 9h retour le soir ?????en fonction des bouchons.... Suite à la production de ce document à ma hiérarchie on me donne RV avec le directeur des soins qui me dit de mettre en arrêt maladie car il n'a pas de poste adapté pour moi....ce que je fais bêtement sans réfléchir et de là s'ensuit expertises, médecins du travail qui se contredisent à tour de rôle voir nier mon emphysème démontré par un scanner!! entre temps une de mes amies quitte son poste de nuit sur le 91 et mute donc poste vacant donc je prends RV avec cadre sup entretien très positif mais choisit quelqu'un d'autre du fait de mon arrêt maladie!!! En parallèle je fais une demande de mutation dans un autre hôpital psy du 91 que j'obtiens de suite!!! Et voilà mon avocate demande la mise en cause de l'administration ainsi que 150000€ pour dommages physiques et morales et je perds et de surcroit le tribunal me condamne à payer 500€ à mon ex employeur!!! J 'ai la possibilité de faire appel mais mon avocate me demande 2400€ ai je des chances de gagner ?? je suis infirmière ça correspond a plus d'un mois de salaire je lui ai déjà donne le reste de mes économies....
Merci de votre attention et de votre lecture et si vous pouvez me conseiller vous êtes les bienvenus!!!

Comment recuperer ma part d'une sci?

J'ai une part dans une SCI(maison), le gérant a vendu la maison en 2006 et ne veut pas me payer ce qui me revient. Quelles démarches puis je faire et que peut il arriver au gérant si celui-ci à depenser tout l'argent? Merci de votre aide je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.

Droit en tant qu'actionnaire d'une sci

Mon ex concubin avait acquis une maison qu'il a mis en SCI je possedais une part (pas grand chose). Nous avons un enfant en commun et monsieur a vendu la maison en 2006 or personne ne m'a demande de signer des papiers pour la vente et je n'ai absolument rien perçu de la vente. J'estime que ma part revenait à notre fils et je ne sais pas si 3 ans apres je suis en droit de la reclamer. Merci de votre ai
de.
J'ai du nouveau effectivement je peux encore reclamer ma part d'autant que j'ai recu un courrier des impots me reclamant des frais pour non declaration d'impots fonciers. Il faut dire qu'a l'heure d'aujourd'hui la SCI apparait toujours au registre du commerce alors qu'elle a ete vendu il y a 3 ans...............Donc apres pleins de coups de telephone partout on m'a dit de me retourner contre le notaire mais je ne sais pas par quelle voie. Donc c'est ma nouvelle question. Merci a tous.

Societe de recouvrement mandate par FAI

Je ne sais comment vous remercier.........Je ne savais pas comment me depatouiller de tout ca!! Je vous devez etre dans la partie pour avoir les references lois articles jurisprudence!!et vous remercie doublementde l'avoir fait gratuitement.Je vous souhaite bon week-end et recevez toute ma gratitude.Bénédicte

Societe de recouvrement mandate par FAI

Bonjour une societe de recouvrement XXXXX m'a envoye hier me demandant la somme de 102,10eurospour neuf cegetel. Or je ne suis pas abonne et suite a de nombreux coups de telephone a FAI ou a XXX j'ai fini par savoir que la somme reclame est rattachee a un numero de telephone qui ne m'est plus attribue depuis aout 2006 ayant demenage en region parisienne.Cette ligne est actuellement attribue a un certain monsieur a priori abonne a FAI etant donne que ce sont eux qui m'ont donne l'info!!!Le numero en se trouve en charente maritime les dates de factures (que je n'ai jamais eu) seraient de juin et aout 2008. D'autre part ils me disent n'avoir jamais recu ma lettre de resiliation XXX d'aout 2006 (facile!!!) et moi ayant demenage plusieurs fois j'ai detruit pas mal de document datant d'un an .Que puis je faire? merci pour votre reponse.