Entrave au dp au tribunal de grande instance
Bonjour,
Pardonnez mon insistance,
mais le jour du jugement au tribunal approche et je n ai toujours pas pu trouver les reponses a mes questions.
Personne pour m aider un peu ?
Merci
20/10/2008
Laïcité et style capillaire des élèves
"En attendant, le principal peut imposer à l'élève de se rendre en salle de permanence et d'y faire, en plus du travail normal qui lui sera donné par ses différents profs, une punition avec une interdiction formelle de se rendre dans une salle de classe et de cotoyer qui que ce soit parmis ses camarades durant les heures de collèges. " ???
est ce vraiment un "exces" d avoir une coiffure quelque soit ou une "derive"??? quel jugement arbitraire et prehistorique!!!
pour ce qui est du rapport a la loi "repubicainne" rien ne l interdit, seulement avant de se confronter a un rapport de force avec le chef d etablissement mieux vaut avoir de bon resultat scolaire c est le meilleur moyen d argumenter votre tenue vestimentaire auptres du chef d etablissement .
18/10/2008
Entrave au dp au tribunal de grande instance
Bonjour,
quels sanctions risque un employeur associatif pour une entrave au delegué du personnel avérée par l inspection du travail?
Que peu reclamer la partie civil (le delegué du personnel)?
Merci
16/10/2008
Nouveau
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