Non déclaration d'un enfant, absence d'aide financière
Merci pour cette réponse.
En effet, l'enfant a été déclaré par sa mère. Mais se peut-il que ne pas être déclaré par son père puisse etre préjudiciable a l'enfant dans l'avenir a quelque niveau que ce soit (administratif, juridique...)
D'autre part, la crainte de ma soeur est qu'en cas de recours de reconnaissance en paternité, l'ancien conjoint soit en droit de demander un droit de garde. Il rend déjà visite à l'enfant de façon épisodique mais il serait hors de question pour ma soeur, au regard de la relation passée, de laisser partir son enfant avec son ancien compagnon.
Si une décision juridique est prise pour obliger le père à reconnaitre l'enfant et payer une pension, les droits de garde sont-ils automatiquement accordés au père par la loi? Ou peut-on faire valoir que, compte tenu du désengagement de celui-ci depuis la naissance, la garde de l'enfant revient entièrement à la mère jusqu'au 5 ou 10 ans de l'enfant?
16/10/2008
Non déclaration d'un enfant, absence d'aide financière
Madame, Monsieur,
Ma soeur cadette s'est séparée de son compagnon après avoir eu un enfant de lui. Il est parti après la naissance sans déclarer l'enfant et ne verse aujourd'hui aucune pension, ma soeur et lui n'etant pas mariés. Les questions sont les suivantes :
-Quelles sont les conséquences dans l'avenir pour l'enfant s'il n'a pas été déclaré? Est-ce un handicap (administratif, juridique) pour sa vie future? Et quelles sont les solutions pour remédier à cela.
-D'autre part, quels sont les recours juridiques possibles à l'encontre du père pour l'obliger à contribuer financièrement à l'éducation de l'enfant. Sachant que quelle que soit la procédure engagée, ma soeur redoute que son ancien compagnon réclame des droits de garde sur l'enfant alors qu'il ne s'en est strictement jamais occupé (ni physiquement, ni financierement).
En espérant pouvoir obtenir de l'aide sur ces sujets, avec mes remerciements,
G. F.
15/10/2008
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