Saisie pour paiement frais huissier
J'ai reçu un simple courrier d'un huissier, ce courrier dit en gros que pour exécution du titre rendu à mon encontre il me donne rdv chez moi.
Ceci pour une saisie conservatoire.
La somme due est d'environ 300 € et correspond en fait aux frais d'huissier puisque la somme principale a été réglée il y a deux ans directement à l'administration qui m'avait envoyé l'huissier à l'époque ( rapidement ) pour un retard de paiement.
L'huissier peut il encore demander le règlement de ses frais ( qui ont doublés entre temps ) deux ans apres.
Existe t 'il un moyen d'échapper à cette dette. Sinon en combien de mensualités est il légalement possible de diviser un règlement à un huissier ?
15/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
