Comment éviter que les membres fondateurs perdent le contrôle de leur association suite au vote de l'assemblée générale ? Peut on distinguer 2 sortes de membres : les membres avec droit de vote et les membres sans ce droit. La distincton pourrait être réalisée par le niveau de cotisation plus important pour les premiers que pour les seconds ? Est ce légal ? Y a til d'autres moyens ?
merci
thierrymichel
09/10/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés