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cepapossib / ID 27351

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Réponse posté sur Experatoo

Succession père, indemnisation à titre posthume

Père dcd 2005. Fait donnation dernier vivant à sa seconde épouse(pas d'enfant issu de cette union). Sommes 4 enfants issus de son premier mariage.
Notre père s'étant porté partie civile, à titre posthume, ds un procés aux Assises, a obtenu une indemnisation en juin 2008. Nous avons écrit au notaire afin qu'il nous communique, par écrit, le montant de cette indemnisation, mais n'avons pas reçu satisfaction. Question : à qui pourions nous nous adresser pour connaître le montant de cette indemnisation dont, par ailleurs, il nous écrit avoir reçu les fonds et s'appreter à les verser à notre belle mère, quasi usufruitière.
Je vous remercie, par avance.

06/02/2009

Donnation dernier vivant et enfant d'un premier mariage

Nous avons déja accepté - et donc signé- la succession, après inventaire. Un grand merci pour votre aide si précieuse, ce site est formidable. Très cordialement. De toute façon, on n'a pas une thune et notre belle mère est la tante du notaire, alors, si on doit l'avoir dans le baba, on l'aura..Tant pis. En attendant, j'ai fait un petit loto(un euro vingt) l'espoir fait vivre . Autrement, vous trouvez pas qu'il a fait beau aujourd'hui?

08/10/2008

Donnation dernier vivant et enfant d'un premier mariage

Notre père, décédé en 2006, avait fait une donnation au dernier vivant en faveur de sa seconde épouse(avec laquelle il n'a pas eu d'enfant). Nous sommes 4 enfants, issus de son premier mariage. Avant de mourir, notre père s'était porté partie civile, à titre posthume, dans un procés et a obtenu en juin dernier une indemnisation. Nous pensons que notre belle mére a opté pour un quart en pleine propriété et les 3 autres en usufruit. Nous avons beaucoup de mal à obtenir des informations de la part de son notaire.. Nous souaiterions savoir si une partie de cette somme doit nous revenir. Notre belle mère a 56ans.

08/10/2008

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