Demande de recouvrement frais transport deja payé
Bonjour,
Je pense qu'en effet, ils ne s'arretent pas là, car j'ai adressé une lettre recommandée à la sernam de contestation et à la suite de cela je viens de recevoir un nouveau courrier d'Intrum Justitia me demandant de règler la somme en question et m'avisant que celle ci reste due au titre de la loi Gayssol de 1998 ; cette loi stipulerait en cas de non paiement de l'expéditeur que le destinataire serait solidaire du paiement des frais de port.
Il semblerait que la Sernam fasse la sourde oreille à nos réclamations et préfère poursuivre par l'intermédiaire de la Société de Recouvrement Intrum Justitia. Sernam ne daigne même pas nous répondre directement.
Vraiment cela est n'importe quoi, il y a lieu de voir jusqu'où cela peut aller.
Mais je ne suis pas du tout d'accord de payer n'étant pas responsable de la malhonneteté du vendeur, ayant moi-même payé mon du dès le départ.
Ce serait bien qu'un juriste intervienne sur le forum et nous renseigne à ce sujet ou éventuellement la Défense des consommateurs
31/10/2008
Demande de recouvrement frais transport deja payé
Bonjour,
Je rencontre le même problème que le membre NAMFO. En effet, en l'espace de 5 JOURS j'ai recu 2 LETTRES : une première lettre datée du 25.09.08 puis une lettre de rappel datée du 30.09.08 de demande de mise en recouvrement de la societe INTRUM JUSTITIA dont le créancier serait la SERNAM. En effet j'ai fait affaire avec un antiquaire professionnel par l'intermédiaire d'Ebay. Le transport a été réglé audit antiquaire. J'ai été avisée de la mise à disposition de ma marchandise par un centre routier GEODIS qui se trouve le plus près de mon domicile où je suis aller retirer mon colis. Bien sûr, je n'ai rien eu à régler puisque cela avait été fait lors du paiement de mon article. Aujourd'hui la société de recouvrement me demande de règler cette prestation que ce commercant n'a toujours pas régler à SERNAM et qui plus est n'existe plus. Après plusieurs appels téléphoniques avec cette société de recouvrement ceux ci ne veulent rien entendre et me signifient qu'ils "poursuivent" ... selon la loi L132.8 du code du commerce.
Mais où va t on ? nous ne sommes quand même pas responsables des DETTES du fournisseur, surtout lorsque ces frais ont bien été payés et que je n'ai rien à devoir.
SERNAM n'a t il pas une assurance ?
Merci de m'aider pour faire face à ce litige
08/10/2008
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