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Chti56 / ID 27244

Non règlement d'appel de fond

Merci beaucoup pour cette piste que je souhaitais éviter, mais que je vais sans doute devoir utiliser.
Cdt

Non règlement d'appel de fond

Je suis président d'une ASL gérant un Lotissement où j'habite. Il y a 22 co-lotis.
En cette qualité j'ai fait un appel de fonds pour 2008 à la fin 2007 et à ce jour, et malgré plusieurs relances, un des co-lotis ne m'a toujours pas réglé sa part (100€).
Je vais bientôt faire un nouvel appel de fonds pour l'année 2009 à venir.
Quels sont les moyens à ma disposition pour exiger que ce reliquat soit versé à l'ASL ? Avec le nouvel appel de fonds à venir, je crains qu'il soit de plus en plus difficile de récupérer cette somme nécessaire pour la gestion du lotissement.

Merci pour toute aide ou commentaire.

Epaisseur de voirie en lotissement

Bonjour,

Dans le lotissement où j'habite, j'ai demandé un carottage de la voirie pour vérifier l'épaisseur de l'enrobé.
Il 'savère qu'à un endroit de la voirie, l'épaisseur est de 3,5 cm au lieu des 5cm demandés lors de l'autorisation de lotir.

Le lotisseur, situé à La Chapelle/Erdre et donc loin du lotissement, m'oppose le fait que la tolérance est de +/- 1,5 cm .
Cette tolérance serait indiquée dans la norme NF 98-150 concernant les Travaux Publics.
Est-ce normal sur un épaisseur demandée de 5 cm ?? Cela me semble être un pourcentage important...

Merci pour toute réponse pouvant m'aider dans ce débat avec le lotisseur.

Electricité dans un lotissement

Bonjour,

Je suis président de l'association gérant le lotissement où j'habite. Actuellement j'ai le soucis suivant:
le lotisseur a installé des candélabres sur la voirie du lotissement mais n'a pas fait installer le poste d'alimentation sur lequel devront être reliés ces candélabres pour avoir de l'éclairage dans notre lotissement.
Nous pensions (tous les co-propriétaires) que la pose de ce poste d'alimentation était compris dans le prix auquel nous avons acheté nos terrains...
Le lotisseur (situé à La Chapelle/ Erdre) prétend que cette installation est à notre charge !! Bien sûr nous ne sommes pas d'accord...
Cela va faire le 3ème Hiver pendant lequel le lotissement risque de ne pas être éclairé...

Avant que je n'entame des démarches juridiques vaines (?), quelqu'un pourrait-il m'éclairer (c'est le moment de le dire) sur ce point ??

Est-ce vraiment aux co-lotis de prendre en charge cette installation ?

Merci d'avance pour toute réponse.