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RV1960 / ID 27219

Taxe foncière sur une habitation

Bonjour,

je viens de revendre ma maison, j'ai fait une demande de permis de construire pour rénover le garage, mais financièrement parlant, je ne peux pas commencer les travaux avant l'année prochaine !! j'ai un avis favorable pour mon permis, j'ai donc 3 ans pour faire les travaux !

2 cas de figure :

1er cas,
le garage va me servir d'habitation, que dois je faire comme minimum de travaux pour que celui-ci soit considéré comme habitation ?
actuellement il n'y pas d'eau ni d'électricité !

2d cas,
je réside actuellement chez des amis ! ils me proposent de rester, mais ai je une démarche à faire auprès des impôts, pour que je n'ai pas de taxe d'habitation à payer ? en sachant que je ne veux pas les pénaliser sur le montant de leur taxe à payer !

merci beaucoup de votre réponse

Permis blanc professionnel pour les routiers

je comprends très bien, mais je vous signale que mes points ont été retiré pour portable et défauts de ceinture !!pas pour alcoolémie ni drogue, ni excés de vitesse !! comme certains !!

j'ai tout simpement pas passé mon stage assez tot !!merci pour la leçon de morale !!bon courage a votre équipe et encore un grand merci RV

Permis blanc professionnel pour les routiers

merci pour votre réponse !

j'ai 30 ans de premis, donc code et visite médicale !

par contre vais je récuperer tous mes permis ou seulement le permis voiture ??

RV

Permis blanc professionnel pour les routiers

merci pour votre réponse,

c'est un permis invalide au bout de 6 mois, je dois passer une visite médicale et repasser le code !!

mes pertes de points sont dus pour
- défaut de ceinture et portable,
une seule fois je suis passé à l'orange (4 points)
j'avais fait le stage !!

je n'ai jamais été pris en état d'alcoolémie, et sutp !! c'est loin d'être mon truc !!

depuis 2003 (j'ai perdu 17 points) (13 en comptant les 4 récupérés)


mon retrait à été fait par le ministére, lettre recommandée ! je ne suis pas passé devant le tribunal ! j'ai juste rendu mon permis lundi 25 mais 2009 !!

puis je faire quelque chose, car rester sans travail c'est très diffcile ? si je pouvais avoir au moins le droit de travailler la semaine cela me changerai beaucoup !

je trouve d'ailleurs que nous les routiers, nous devrions avoir 2 permis, un civil et un travail !! car dans mon cas, je me trouve tout simplement chomeur !! on augmente les stats pour un portable ou une ceinture, alors que les excés de vitesses n'ont rien sauf si cela est grave !! Je ne pense pas être un criminel pour une ceinture !! voilà mon état d'ame !!

je vous remercie de votre aide et encore grand merci !!

Bravo à votre equipe

RV

Permis blanc professionnel pour les routiers

Bonjour,
existe -t-il un permis professionnel quand un routier a une invalidation de permis :!!

mis à part attendre 6 mois pour repasser une vistie médicale et le code ?

merci à tous les bénévoles

Annulation ou supsension de permis pour perte de point

merci beaucoup !!
bon courage
RV

Attente de réponse, vente d'une maison après séparation

Bonjour,
je viens de signer pour la maison, mon ex est venue signer !

toujours en attente de la réponse de ma question ??

par contre le notaire garde une provision de 3000 euros, pour payer l'installation de l'eau et de l'éléctricité dans les 3 mois qui suivent la vente !! est-ce légal ??

si je ne fais pas cette démarche, j'aurai une pénalités de 50 euros par jour !! est-ce normal ? car pour le moment je ne suis pas propriétaire !!

pour le moment le garage est encore en indivis avec mon ex !! elle ne veut pas signer !!! elle prétend que je la harcéle ??

dans une précédente question, je vous ai demandé si mon notaire ne faisait pas d'erreur pour le remboursement que je dois recevoir et non pas ma compagne, qous m'aviez répondu qu'il ne faisait pas d'erreur !!

il m'annonce qu'il va me rembourser le montant de la banque et le garage, soit environ 32000 euros (-3000 euros de provision pour l'eau et l'électricté) et que mon ex compagne me doit environ 31000 euros !
je souhaite bien sur la poursuivre, auprès que quel tribunal dois je m'adresser ??

ce qui m'inquiéte le plus ce sont les 50 euros de pénalités par jour !
merci de votre réponse
RV

Séparation avec mutation avec un enfant

vous n'êtes pas marié, mais vous ne pouvez pas enmener votre enfant comme cela,
il vous vous renseigner auprès du tribunal de affaires familiales, afin que vous soyez couverts et pas accusé de non présentation d'enfant !
dans tout état de cause, il faudra donner votre adresse à votre ex compagnon pour son droit de visite !

votre mutation c'est autre chose ! il faut faire 2 deux en même temps !

Lundi de pentecote ??????????????

le lundi de pentecote n'est plus férié depuis 2 ans, on peut rattrapper les heures sur notre temps de travail annuel (1 h par si pas là)

en ce qui me concerne j'ai fait 3 fois 2h20 ! et j'ai mon lundi payé !

c'est efffectivement une journée de solidarité pour les personnes agées !

cette journée est férié pour les enfants car ils ne sont pas salariés !

Vous auriez vous renseigner car ce n'est pas nouveau !

votre patron a raison

Annulation ou supsension de permis pour perte de point

Bonjour,
mon mari a perdu tous ses points, il est routier, donc son travail aussi !!

il vient de rendre son permis à la préfecture !

son permis est suspendus pour 6 mois, il doit repasser une viste médicale, ..et le code !!

il récupérera un permis probatoire après succés au code !!

pouvez vous me confirmer cette explication !! ou doit il tout repasser !!

merci pour votre réponse

RV

Heures supplèmentaires non payées pdt un cdd

je vous remercie beaucoup,
je pense prendre un avocat spécialisé dans le transport !!
par contre puis je faire appel auprès des prud'hommes de mon département (89) ou ceux de de l'adresse de l'entreprise (78)

je vous remercie

Acte notarial, vente d'une maison après séparation

Bonjour,

je viens de signer pour la maison, mon ex est venue signer ! oufff !! 1ere étape !

par contre le notaire garde une provision de 3000 euros, pour payer l'installation de l'eau et de l'éléctricité dans les 3 mois qui suivent la vente !! est-ce légal ??

si je ne fais pas cette démarche, j'aurai une pénalités de 50 euros par jour !! est-ce normal ? car pour le moment je ne suis pas propriétaire !!

pour le moment le garage est encore en indivis avec mon ex !! elle ne veut pas signer !!! elle prétend que je la harcéle ??

dans une précédente question, je vous ai demandé si mon notaire ne faisait pas d'erreur pour le remboursement que je dois recevoir et non pas ma compagne, qous m'aviez répondu qu'il ne faisait pas d'erreur !!

il m'annonce qu'il va me rembourser le montant de la banque et le garage, soit environ 32000 euros (-3000 euros de provision pour l'eau et l'électricté) et que mon ex compagne me doit environ 31000 euros !
je souhaite bien sur la poursuivre, auprès que quel tribunal dois je m'adresser ??

ce qui m'inquiéte le plus ce sont les 50 euros de pénalités par jour !
merci de votre réponse
RV

Heures supplèmentaires non payées pdt un cdd

Bonjour,
mon contrat d'embauche était de 35 h, j'étais routier France-Allemagne, je partais à la semaine !
mon patron ne compte que les heures de route et ne veut pas entendre parler des heures de travail (déchargement de matièrels par ex), mon temps de travail se monte à 10 h environ par jour !! soit 50 heures par semaine !

il joue aussi sur le fait, qu'il est déclaré comme livreur et pas transporteur routier ! pas le même coefficient (180 au lieu de 150)

que dois je faire, en sachant que j'ai fait des photocopies des disques ?
Ne va-t-on pas me dire que j'ai volè un bien de l'entreprise, car je ne sais pas si j'ai le droit de faire des photocopies, seule preuve de bonne foi.

l'entreprise est dans le 78, dois je faire appel aux prud'hommes du 78 ?
j'ai fait 2 CDD de 3 mois !!
je vous remercie de votre réponse

Vente d'une maison après séparation

Bonjour,
pas de réponse ??
voir mon post
RV

Acte notarial, vente d'une maison après séparation

Bonjour,
autre question,

Je viens de signer pour la maison, mon ex compagne est venue signer ! Ouf !! 1ere étape terminée !

En ce qui concerne le garage, je souhaiterai le garder et en faire une habitation, j'ai déjà fait une demande de permis de construire !! J’attends la réponse !!

En fait, la propriété (maison et garage) se trouvait sur 2 n° cadastraux !

Je ne veux pas entamer les travaux tant que je ne suis pas légalement propriétaire.

Je souhaite que l'acte de propriété soit mis à mon nom !!

Je désire garder le garage, "encore en indivis à ce jour" !!!! Elle ne veut pas signer !!! Elle prétend que je la harcèle ?? Ce qui est faux !!

Le notaire m'annonce qu'il va me verser le reliquat de la banque et le montant du garage (15000 euros que ma mère m’avait prêtés), soit d'environ 32000 euros (moins 3000 euros de provision pour l'installation de l'eau et l'électricité dans le garage)

Le notaire va garder cette provision de 3000 euros, pour payer l'installation de l'eau et de l'électricité qui doit être faite dans les 3 mois qui suivent la vente de la maison !! Est-ce légal ??

Ensuite, si je ne fais pas ces démarches, j'aurai une pénalité de 50 euros par jour !! Est-ce normal ? Car pour le moment je ne suis pas propriétaire !!

Mon ex compagne me doit de son côté environ 31000 euros !

Je souhaite bien sur la poursuivre, auprès de quel tribunal dois je m'adresser ??

Ce qui m'inquiète le plus ce sont les 50 euros de pénalités par jour, car je ne comprends pas pourquoi !!

1) je ne suis pas propriétaire,
2) je n’ai pas encore pris la décision de construire, j’attends de connaître le montant des travaux,
3) mon permis de construire sera valable 3 ans !!

Merci pour votre réponse

RV

Vente d'une maison avec séparation

Bonjour,
le notaire me demande de mettre l'eau et l'électricté dans le garage !!

mon message peut prêter a confusion !!

merci pour votre réponse

RV

Vente d'une maison après séparation

Bonjour,
je viens de signer pour la maison, mon ex est venue signer ! oufff !! 1ere étape !

par contre le notaire garde une provision de 3000 euros, pour payer l'installation de l'eau et de l'éléctricité dans les 3 mois qui suivent la vente !! est-ce légal ??

si je ne fais pas cette démarche, j'aurai une pénalités de 50 euros par jour !! est-ce normal ? car pour le moment je ne suis pas propriétaire !!

pour le moment le garage est encore en indivis avec mon ex !! elle ne veut pas signer !!! elle prétend que je la harcéle ??

dans une précédente question, je vous ai demandé si mon notaire ne faisait pas d'erreur pour le remboursement que je dois recevoir et non pas ma compagne, qous m'aviez répondu qu'il ne faisait pas d'erreur !!

il m'annonce qu'il va me rembourser le montant de la banque et le garage, soit environ 32000 euros (-3000 euros de provision pour l'eau et l'électricté) et que mon ex compagne me doit environ 31000 euros !
je souhaite bien sur la poursuivre, auprès que quel tribunal dois je m'adresser ??

ce qui m'inquiéte le plus ce sont les 50 euros de pénalités par jour !
merci de votre réponse
RV

Vente d'une maison avec séparation

Bonjour,
autre question,

en ce qui concerne le garage, je souhaite le garder et en faire une habitation, j'ai déjà fait une demande de permis de construire !! j'attends la réponse !!

je vous pose cette question, car je ne veux pas entamer les travaux tant que je ne suis pas légalement citer comme propiétaire.

je souhaite que l'acte de propriété soit mis à mon nom !!

tout en sachant qu'il n'est pas sur le même terrain que la maison, (ce qui explique le second lot) !!

en fait, la propiété (maison et garage) se trouvait sur 2 n° cadastraux !

doit elle signer quelque chose, tout en sachant que les 15000 euros prêtés par ma mère, repésentent le prix du garage il y a 8 ans ??

merci et bonne soirée

votre équipe est géniale

RV

Vente d'une maison après séparation

autre question,

en ce qui concerne le garage, je souhaite le garder et en faire une habitation, j'ai déjà fait une demande de permis de construire !! j'attends la réponse !!

je vous pose cette question, car je ne veux pas entamer les travaux tant que je ne suis pas légalement citer comme propiétaire.

je souhaite que l'acte de propriété soit mis à mon nom !!

tout en sachant qu'il n'est pas sur le même terrain que la maison, (ce qui explique le second lot) !!

en fait, la propiété (maison et garage) se trouvait sur 2 n° cadastraux !

doit elle signer quelque chose, tout en sachant que les 15000 euros prêtés par ma mère, repésentent le prix du garage il y a 8 ans ??

merci et bonne soirée

votre équipe est géniale

RV

Vente d'une maison après séparation

je vous remercie pour vos réponses !

citation de votre part : Si vous avez acheté le garage en indivision avec votre ex (même en ayant tout financé) ou si celui ci se retrouve sur le sol de la propriété indivise, vous ne pouvez pas vendre sans son accord.

je suis d'accord, mais si je signe, les nouveaux propriétaires, vont ils me poursuivre avec elle ? même si je signe seul ??
car je suis d'accord pour la vente !

la partie réclamée me sera t-elle réclamée ou à elle seule ??

citation de votre part : Si votre ex a vocation à prendre 200 sur le bien, mais qu'en même temps elle doit 200 à l'indivision parcequ'elle n'a rien payé, elle n'a plus droit à rien

que veut dit 200 ??

merci beaucoup

RV