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ced_bf / ID 27206

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Réponse posté sur Experatoo

Caractérisé un délit de fuite

Même si j'ai quasiment la réponse, je souhaite avoir plusieur avis.
Lors d'un accident, est ce que l'auteur de l'accident commet un délit de fuite s'il laisse le véhicule sur place, mais refuse de donner son identité à un tiers et s'en va a pied toujours sans donner son identité.

Sur paris c'est relativement courant, mais selon les arrondissements, l'affaire n'est pas toujours traitée de la même façon.

Pour ma part, le conducteur peut ne pas être le titulaire du certificat d'immatriculation et donc malgré les recherches de la police, l'auteur peut s'avérer différent du propriétaire du dit véhicule.

Merci d'avance pour vos réponses.

07/10/2008

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