Bonsoir,
Nous avons un abris bus situé a 50cm devant notre mur d'une hauteur de 2,2 m et des jeunes adultes montent sur le toit puis sur notre mur et rentrent ainsi sur notre propriété. Nous avons contacté le Maire pour modifier ou déplacer cet abris mais celui ci reste sans réponse ... Nous avons essayé de porter plainte pour intrusion mais la Gendarmerie nous a répondu qu'il n'y avait pas de violation de domicile ( habitation uniquement ).
N'existe t il pas une réglementation concernant l'implantation de ces abris bus ? N'existe t il pas une distance minimale de construction en limite de propriété comme pour une Maison ?
Merci par avance de vos réponses .
06/10/2008
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