POUR INFORMATION POUVEZ VOUS ME PRECISER QU ELLES SONT LES SANCTIONS RENDUES PAR LES ASSISES POUR UNE AFFAIRE D ATTOUCHEMENT ET NON PAS DE VIOL ?
LES PEINES D EMPRISONNEMENT SONT ELLES IDENTIQUES ?
LE SURSIS PEUT IL ETRE PRONONCE ?
(INFO DE L ACCUSE / CASIER VIERGE / FAITS REMONTANT A PLUS DE 10 ANS / AYANT UN EMPLOI / AYANT DEJA FAIT 3 MOIS DE PRISON )
MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE REPONSE IMPORTANTE
SLTS
06/10/2008
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