Cas de mise sous séquestre du ,ou d'une partie,des charges
Bonjour,
j'habite au 3éme étage d'un HLM ,et depuis un certain temps,les parties communes sont à la limite de l'insalubrité.Cause:un laisser-aller total d'une petite minorité de locataires qui jonchent ces endroits de détritus et autres poils de chiens.Après mon intervention auprès de ces locataires et auprès des HLM,aucune amélioration !
ma question est la suivante:puis- je mettre sous séquestre les charges locatives d'entretien et de nettoyage,jusqu'à retour à la normale ? si oui,comment faut-il que je procéde pour rester dans mes droits?
Merci mille fois de m'informer,car c'est urgent!
Cordialement.
17/10/2009
Interdiction bancaire contestable?
cher affairiste
merci pour votre réponse,mais vous n'avez pas dû faire attention au troisième paragraphe de mon texte:la banque m'a mis devant le fait accompli,ce qui est à mon sens en parfaite contradiction avec la loi MURCEF.
Qu'en pensez-vous?
14/02/2009
Interdiction bancaire contestable?
bonsoir,
le 07/01/2009,je reçois un A.R.et deux autres courriers de ma banque ,me signifiant que je suis interdit bancaire,et ce depuis le 30/12/2008 ! pour 3 chèques sans provision.le 10/01/2009?une nouvelle carte bancaire limité me parvient sans que j'en aies fait la demande.
A la reception de mon salaire,le 10,j'ai demandé le blocage de la somme totale des 3 chéques pour les honorer.
Par contre ,la banque ne m'a jamais informé de son intention de rejeter ces 3 chéques,au préalable.J'ai été simplement mis devant le fait accompli,et quelques 8 jours plus tard !
QUESTIONS:est-ce réglementaire et légal? Si non,de quel(s) recours je dispose et que puis- je demander(remboursements des frais43,66euros x 3 ,dommages et intérêts)comment devrais-je procéder?
Est-ce que je suis obligé d'accepter cette nouvelle carte bancaire visa electron?
merci de me renseigner.
11/01/2009
P.V. d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
merci ellaEdanta !une réponse qui a le mérite d'être trés claire.E t merci pour votre disponibilité.A bientôt,cordialement.
06/10/2008
P.V. d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
Bonjour,
un créancier a saisi un huissier pour récupérer sa créance,et ce huissier m'a remis en main propre une "dénonciation au débiteur du procés verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation".Il m'a précisé que le véhicule était saisi,mais que j'en gardais la "jouissance" pendant deux ans renouvelables.Ma question est la suivante:
ce huissier,peut-il à tout moment,sans m'avertir,venir "prendre" mon véhicule en vue d'une vente aux enchéres?
06/10/2008
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