Litige sur remboursement de caution
Je remercie les personnes qui donnent de leur temps.
Je vais vérifier le bail.
Par contre l'état des lieux à l'entrée signale déjà l'engorgement des gouttières.
Mais un notaire connait le droit, il peut donc le contourner.Je vous tiendrais au courant(si cela intéresse)
Bon week end(également appelé "fin de semaine")
18/08/2007
Retenue sur dépot de garantie dite "caution"
Bonjour,
C'était un bail d'habitation.
Ce site est très utile, un béotien ne pense pas à tout cela.
Merci de votre réponse.
13/08/2007
Retenue sur dépot de garantie dite "caution"
Bonjour, Mon bailleur a retenu 100 euros sur le dépot de garantie pour "nettoyage des gouttières" . Cet immeuble comprend 6 appartement, à l'entrée les gouttière étaient déjà bouchée par de la végétation (constaté dans l'entrée dans le logement, et inscrit sur l'état des lieux) Le propriétaire prétend fournir des factures dès reception de celle ci.Mais les travaux n'ont pas été executé.
J'ai déposé une declaration au greffe au tribunal de proximité.
Quelqu'un peut il me conseiller(erreur à ne pas commettre, faut il fournir au defendeur une copie de mon dossier? quand? sachant que la comparution est fixée en novembre 2007)
Je suis persuadé d'avoir raison ,mais mon adversaire est notaire, donc connait le droit, précisément le droit immobilier.
Merci d'avance de vos conseils.
11/08/2007
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