Comment savoir a quoi ai-je été condamne par rapport au permis ?
Bonjour,
Tout d'abord, merci a tous pour ce site exceptionnel.
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Je vous explique ma situation :
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Je me suis vu mon permis annulé suite a de multiples infractions.
(Conduite sous l'emprise de l'etat alcoolique et pour avoir conduit sans permis par la suite)
Je veux actuellement repasser mon permis.
J'ai eu mon permis pendant 7 ans, et je me le suis vu annulé il y a un an et demi.
Je viens juste de revenir en France ( J'etais a l'etranger depuis que mon permis a été annulé)
Ma question est, me semble t'il, simple.
Je sais ce que j'ai a me reprocher par rapport au permis ( CEEA, conduite sans permis), d'ou l'annulation.
Ma question est plutot d'ordre administratif :
Comment savoir ce que l'on me reproche? Ou recuperer les eventuels jugements et decisions rendues a mon egard, alors que j'etais absent. Je dois surement avoir été par un tribunal, par un juge, par un prefet ou toute autre juridiction. Je ne sais tout simplement pas ou recuperer ces decisions qui pourtant me concernent. Il doit bien y avoir une trace OFFICIELLE de ce que l'on me reproche. je ne sais tout simplement pas ou recuperer ces documents.
Jaimerai en effet avoir les documents ou je pourrai trouver ecrit noir sur blanc tout ce qui me concerne, toutes les sanctions prises a mon egard.
Ma question est donc : Ou puis-je recuperer ces documents.
En tant que principal interressé, je pense que je devrais avoir le droit et le pouvoir de consulter ces documents. Mon seul souci et que je ne sais pas a qui m'adresser, ni comment formuler ma demande.
J'ai egalement eu la chance, suite a ces arrestations, de passer une nuit au commissariat. les policiers m'avaient surement remis un exemplaire de ma deposition, cependant, je ne l'ai plus. Est-il possible de la recuperer ?
En vous remerciant d'avance.
Un jeune de 25 ans qui n'y s'y fera plus prendre.
05/10/2008
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