Les chiens sur les plages a marée basse
Bonjour,
Certains sauveteurs sont des policiers, en général des CRS, qui peuvent donc verbaliser.
22/11/2008
Interview d'un juge dans le cadre de mes études
Je te conseille de contacter le greffe du tribunal de Bordeaux. Les seuls magistrats que je connais sont de Nantes.
15/11/2008
Opposition paiement cb suite à redressement judiciaire
Bonjour
L'opposition doit être faite immédiatement.
15/11/2008
Controlé à l'ethyloteste à 0,39 expirée.
Bonjour,
On vous a donné de mauvais conseils !
Si vous aviez fait l'objet d'une amende forfaitaire, il aurait été possible de contester pour faire durer les choses. Dans votre cas, vous n'avez pas d'amende forfaitaire. Votre amende sera fixée par le juge. Vous allez recevoir prochainement soit une convocation soit une ordonnance pénale. L'ordonnance pénale est une sanction prise par le juge sans vous avoir entendu au préalable. C'est assez peu utilisé pour l'alcool au volant mais, si c'est le cas, il faut sera possible de faire "opposition".
Si c'est une convocation, il ne vous reste plus qu'à espérer qu'elle soit le plus proche possible de la fin décembre afin que vos six points soient retirés après le 23 décembre.
06/10/2008
Harcelé par une agence de recouvrement
Bonjour,
Concernant les appels à l'employeur, je suis d'accord avec Gloran pour dire que c'est illégal. En effet, ces sociétés sont tenues à une certaine discrétion. Contacter l'employeur c'est tout simplement porter atteinte à la vie privée. D'ailleurs les sociétés qui font ce genre de pratiques utilisent le terme de déballage de vie privée. Elles le font de le but de faire honte un débiteur.
05/10/2008
Nouveau
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