Droit de citation audiovisuel?
Bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des extraits de films.
Faut-il demander une autorisation et/ou payer des droits d'auteurs pour l'utilisation d'extraits de deux secondes maximum dans le cadre d'un film à but non lucratif, mais diffusé sur les chaines hertziennes?
D'avance merci.
03/10/2008
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