Contestation de retrait de points
Au moins quelques chose de pas trop cher........On se fait vraiment racketer dans ce pays.
Vive la présomption d'innocence.....
03/10/2008
Contestation de retrait de points
Et ça monte a combien les frais de procedure??? Je n'ai jamais fait d'exces de vitesse en 21 ans de permis,ça devrait jouer en ma faveur non ??
03/10/2008
Contestation de retrait de points
Hum,750....Ca fait cher en effet mais c'est une question de principe,si tout le monde se laisse faire,un de ces jours ce pays ressemblera a 1984 vu le tour que prennent les choses...La dénonçiation ne devrait pas devenir obligatoire dans une démocratie non ?? C'est pourtant ce que vous êtes en train de m'expliquer puisque si je n'ai pas les moyens de payer je n'ai pas le choix.
03/10/2008
Contestation de retrait de points
Bonjour,j'ai acheté une moto recemment et avant d'avoir fait la carte grise a mon nom un de mes amis s'est fait prendre au radar avec l'ancienne imatriculation.C'est un radar automatique donc flash arriere et pas d'identification possible du conducteur sur la photo.
L'ancien proprietaire a donc reçu la contravention un avec retrait de points !!
Il a remplit le formulaire de contestation en précisant que la moto était vendue et me voici donc avec un avis de contravention a mon nom et la case retrait de points marquée OUI ...
Ma question est la suivante :
Doit je renvoyer le formulaire de contestation avec le cas numéro trois et une lettre explicative jointe a l'officier du ministere public et si oui doit je envoyer le montant de la consignation,sachant que celui ci ne m'est pas demandé sur le formulaire ( en effet la carte de consignation est vierge et la mention "je n'adresse ni paiement ni consignation" est apposée au bas du formulaire de requete en exoneration qui m'a été joint... ??
Il me semble que le retrait de points dans ce cas est un abus de pouvoir puisqu'il est évident que le conducteur ne peu etre identifié par une photo prise par l'arriere de la moto.Doit je dans ce cas demander la photo pour la joindre,sachant que cela risque de prendre plus de temps que le delai de contestation..??
Je vous remercie pour toute l'aide que vos réponses pourront m'apporter et me tiens a votre disposition pour toute demande de renseignement que vous jugeriez utile.
02/10/2008
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