Reglementation sur la facturation
bonjour,
une entreprise peut elle nous réclamée une facture qui comporte le même numéro que la précédente avec montant different?
02/10/2008
merci de ces renseignements si rapides
cordialement
02/10/2008
pour répondre à votre question à ce jour j'ai juste eu une lettre huissier m'indiquant " je compte sur votre réglement sous 48 h à défaut je me verrai dans l'obligation de prendre un titre exécutoire vous condamnant au paiement
02/10/2008
bonjour,
nous sommes une entreprise de travaux publics et un fournisseur à travailler pour nous sur une certaine période suivant un bon de commande il a été réglé mais nous demande plus.
nous reglons à la journée prstataires de service et nos bons de commandes ne stipulent pas la durée et donc nous facture 16 jours en plus.
il a fait appel à un huissier qu'elle démarche dois je faire pour contester car pour nous selons le bon de commande cette commande à été réglé sur notre dernier réglement soit le n°commande et le montant y sont inscrit.
merci de me répondre
cordialement
02/10/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés