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olivier / ID 26839

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Réponse posté sur Experatoo

Indemnisation de détention abusive (1an)

Bonjour,

J'ai été en détention abusive pendant un. J'ai reçu un non-lieu donc mon innocence a été reconnue par le tribunal. Mon avocat a donc fait une demande d'indemnisation mais cela fait deja un an et le juge qui traitait le dossier et décédé. Apparament, je voulais savoir ce qui allait se passer et, à ce qu'il parraît, tous les débats vont être réouverts car le juge ne peut pas signer le délibéré. Alors, il faudrait tout recommencer. Est-ce bien ça ???????

01/10/2008

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