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bourhan / ID 26788

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Réponse posté sur Experatoo

Droit bancaire et succession

bonjour
est ce que les heritiers heritent aussi bien des biens que des dettes ?
merci pour votre reponse

14/10/2008

Droit bancaire et succession

compte au nom de monsieur ou madame

10/10/2008

Droit bancaire et succession

bonjour
un couple possede des comptes bancaires au nom de mr et mme
mr decede . Est ce que mme peut continuer a utiliser les comptes sachant que mr a des enfants d'un premier mariage ? Est ce que la banque est obligee de bloquer les comptes bancaires ? merci de m'eclairer sur ce point

10/10/2008

Droit civil et familial (retraite)

je vous remercie d'avoir pris le temps de me rependre

02/10/2008

Droit civil et familial (retraite)

apres leur divorce et sur decision juridique jose est tenu de verser la moitie de sa retraite a marie ; jose s'est remarie avec joseline . Quelques annees apres jose decede .Est ce que joseline est tenu par cette decision juridique ? Est ce que joseline aura droit a la retraite de son epoux defunt ?

01/10/2008

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