bonjour
est ce que les heritiers heritent aussi bien des biens que des dettes ?
merci pour votre reponse
14/10/2008
compte au nom de monsieur ou madame
10/10/2008
bonjour
un couple possede des comptes bancaires au nom de mr et mme
mr decede . Est ce que mme peut continuer a utiliser les comptes sachant que mr a des enfants d'un premier mariage ? Est ce que la banque est obligee de bloquer les comptes bancaires ? merci de m'eclairer sur ce point
10/10/2008
Droit civil et familial (retraite)
je vous remercie d'avoir pris le temps de me rependre
02/10/2008
Droit civil et familial (retraite)
apres leur divorce et sur decision juridique jose est tenu de verser la moitie de sa retraite a marie ; jose s'est remarie avec joseline . Quelques annees apres jose decede .Est ce que joseline est tenu par cette decision juridique ? Est ce que joseline aura droit a la retraite de son epoux defunt ?
01/10/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés