Utilisation non conforme de radar
Bonjour,
J'ai été pris pour excès de vitesse à 98 km/h en agglomération, retenu 92 km/h et doit me présenter au tribunal à la fin du mois. Aussi, il s'avère que je ne conteste pas l'excès, mais j'ai des doutes quant à la validité de la mesure. En effet, circulant en moto, j'ai pu apprendre que l'utilisation des jumelles d'un certain type (marque SIEMENS) n'est pas applicable pour ce genre de véhicule. Le laser doit être dirigé sur une surface plane et perpendiculaire à la route (informations tirés de la notice d'utilisation de l'appareil, par le fabricant). Or, sur une moto, quelle surface peut être utilisée pour répondre à ces critères ?
Donc, je souhaite savoir qu'elle attitude prendre lors de mon audition au tribunal et sur quels éléments m'appuyer. Peut-on parler de vis de procédure ? Sachant que je n'ai pas contesté l'infraction...
Merci de votre aide.
01/10/2008
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