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yvessavoir / ID 26728

Remboursement suite a opérations,

Quelques précisions importantes:
Dans le cadre de mon activité, nous nous rendons chez des particulier, effectuons un constat et rendons un rapport facture au client. le salaire est un pourcentage des sommes facturées. donc en étant absent pas de constat donc pas de chiffre d'affaire donc pas de salaire (le boulot est toutefois effectuer par les autres qui eux sont payés) donc quand je m'absente trois jours en maladie je ne coute rien et ne rapporte rien. je ne vois donc pas pourquoi on me retiendrai 3 jours de salire (en fait 3/20° du plafond secu) sur mon salaire du mois. en lisant la convention il n'y a rien de dit, elle est un peu simpliste d'ailleurs. selon le comptable ce serait le principe général appliqué a tous salariés remunérés a la commission au premier euros!!!!!!!!!

je trouve cela trés GROS!
la question n'as pour but que de la curiosité car avec mon boss, qui ne comprend pas non plus le principe, on a shunté le probléme en faisant comme si il ne s'était rien passé!

j'attend d'éventuiel commentaire
merci encore

Remboursement suite a opérations,

Bonjour,
j'ai été opréer et ai été arrete 3 jours, je ne suis pas cadre et donc souffre de 3 jours de carence. mais voilà, comme je suis payé a la commission , au premier euro, et je gagne plus que le plafond secu le comptable de la société veut me retenir 3 jours de salaire soit une deduction d'environ 517 €. quand j'étais a l'hopital je n'ai pas travaillé donc pas produit donc pas gagner d'argent, pourquoi je devrais en rembourser? cela vous parait il cohérent ?
ma convention collective est la 3145. Ou puis je trouver un texte a opposer?
merci de votre aide

Notification opposition a declaration préalable hors delais

toutefois, l'art 423.48 du code de l'urbanisme semble dire le contraire!

Notification opposition a declaration préalable hors delais

et alors?

Notification opposition a declaration préalable hors delais

bonjour, j'ai deposer le 27/08 un declaration préalable de travaux a ma mairie. le delais d'instruction était d'un mois. j'ai recu le 29/09 (1mois+2jours) un courrier RAR daté du 25/09 me signifiant une opposition pour non respect d'un art du POS (creation de remblais 7 m3).
le signification m'étant parvenue hors delais que dois je et surtout que puis je faire ?
Je risque quoi si je fais mes travaux aprés respect des deux mois d'affichage?

merci de votre aide précieuse