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manuwit_old / ID 267

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Réponse posté sur Experatoo

Fonctionnaire souhaite créer petite entreprise

Bonjour,

je suis assimilé fonctionnaire territorial et je souhaite créer une entreprise individuelle multi services. Je voudrais dans un premier temps conserver mon emploi actuel et développer mon entreprise pour être sur qu'elle est viable et me permettra d'en vivre.
En tant que fonctionnaire, je n'ai pas le droit d'exercer une autre activité. Dans mon cas, il s'agit d'une activité non salarié en tant que travailleur indépendant. Je pense que c'est différent mais je ne trouve pas de textes qui définissent clairement cela ni ce que je risque si je passe outre.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.

29/04/2007

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