Une personne morale peut-elle déposer une plainte
Bonjour,
Je suis membre d'un comite local de sécurité et de prévention de la délinquance, en tant que président d'une association.
Lors de la dernière réunion, un commissaire, et deux sous-préfets (le préfet et le procureur s'étant éclipsés) n'ont pas su répondre à une des questions que je leur posais, il était question d'un recours en justice concernant l'occupation permanente de halls d'immeubles par des jeunes de 18 à 35 ans) ce qui nuit bien sûr à la tranquillité des locataires et à la propreté des lieux.
Le commissaire disait qu'une plainte du bailleur n'était pas recevable, et que seule celle d'une victime (locataire) l'était.
Où est la vérité ?
Le sous-préfet disait un peu le contraire, sans en être tout à fait sûr l'un et l'autre.
Merci de votre aide[/b]
29/09/2008
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