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Kalllyn / ID 26613

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

Bonjour,

Donc en bref : si je ne veux pas payer cette assurance "individuel accidents corporels" j'ai le droit, à conditions que je ne mette pas mes enfants aux sorties scolaires comprenant la pause déjeuner. Dans ce cas, cette assurance n'est pas obligatoire et si je veux que mes enfants aillent aux sorties je suis dans l'obligation de payer cette assurance. Est-ce bien cela ?

Par contre, je suis allée sur le site : legifrance.gouv.fr, sur ce site il y a marqué que la loi du 10 août 1943 à été abrogé le 22 décembre 2007. Est-ce que cela veux dire que depuis le 22 décembre 2007 la loi du 10 août 1943 deviens applicable et valable ? Je suis un peu perdu et je voudrais être certaine de bien comprendre. Pouvez-vous m'éclairer. Merci.