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alex30 / ID 26551

Exonération cotisation CIPAV quand aucun revenu

Bonjour

J'ai eu une EURL de juin 2010 à septembre 2011. J'ai été bénéficiaire de l'ACCRE la première année d'exploitation. Donc je n'étais pas redevable des cotisations CIPAV pendant 12 mois.

J'ai reçu une mise en demeure de payer des cotisations CIPAV (Régime base 1 + Régime complémentaire + régime invalidité décès + Majorations de retard)début 2014 sur les 3 mois restants de mon activité (soit 3 ans après la fin de mon activité)

Sachant que je n'ai dégagé aucun revenu tout au long de cette activité existe-t-il des exonérations? J'ai regardé le site de la CIPAV mais je ne suis pas sûr. Quand aux courriers échangés avec la CIPAV c'est plutôt un dialogue de sourd.

D'avance je vous remercie pour votre aide

Cordialement
Alex

Déclaration Pôle Emploi - reprise d'activité

Bonjour

Je suis actuellement au chômage, indemnisé par Pôle Emploi jusqu'en septembre prochain.

Je viens de passer un entretien pour un CDI avec une période d'essai de 3 mois.

Que dois-je déclarer à Pôle Emploi?

1)Faut-il que je déclare immédiatement un changement de situation?
2)Ou alors faut-il que je fasse mon actualisation en fin de mois prochain et dire le nombre d'heures travaillées ainsi que mon salaire?

Je ne souhaiterai pas faire une démarche qui me radierait de Pôle Emploi, au cas où la période d'essai ne serait pas concluante.

3) Si l'employeur décide de ne pas poursuivre, est-ce que je retrouve l'ensemble des droits cumulés auparavant c'est à dire d'aujourd'hui jusqu'à septembre prochain?

Merci pour votre aide
Alex

Tribunale d'instance - communication pièce

Bonjour

J'ai assigné récemment ma banque devant le tribunal d'instance car j'ai des problèmes financiers.

J'ai envoyé mes pièces justificatives 15 jours avant la date d'audience ainsi que mon argumentaire, mais la banque ne m'a rien envoyé du tout. J'ai signalé mon désavantage à la juge mais celle-ci n'en a pas vraiment tenu compte,sous prétexte qu'elle a beaucoup d'affaires à juger.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier non recommandé de la banque. C'est une copie de 2 pièces justificatives envoyées au juge cette semaine, et donc plusieurs jours après l'audience.

Le juge doit-il tenir compte de ces éléments sachant que la décision doit être rendue demain, et que l'audience est déjà passée?

N'y a t-il pas un problème de procédure, ne suis-je pas obligé d'avoir accès à toutes les pièces justificatives devant être présentées au juge à mon encontre?

Merci pour vos conseils.
Cordialement
Alex

Récupération tva étrangère

Bonjour

Je viens d'immatriculer ma société. Je ne recevrai mon numéro de TVA intracommunautaire que dans quelques semaines, car mon début d'activité est prévu plus tard.

Je souhaite acheter un logiciel en Irlande, j'ai reçu une offre très intéressante mais qui se termine lundi prochain. Comme je n'ai pas de numéro de TVA intracommunautaire, on me facture avec la TVA irlandaise.

Est-ce qu'il existe une possibilité pour que je puisse récupérer cette TVA irlandaise que je vais devoir payer?

Merci pour votre aide
Bonne journée
Alex-30

Afub - report échéances mensualités crédit

Salut

Merci bien pour ton message. En fait j'ai déjà demandé la documentation à l'AFUB. Par contre je n'ai pas pu les appeler pour parler directement de ma situation, il n'y avait personne de disponible.

Ce que je voudrais c'est avoir au moins une bonne certitude que cela peut fonctionner dans mon cas puisque pour l'instant je touche la CRP et donc non pas le régime du chômage normal qui est moins avantageux, par contre dès le premier mois d'activité je gagnerai que 712 €, donc pas de quoi vivre les premiers mois de mon activité à mon compte.

Je ne sais pas si dans le cas particulier de la création d'une activité cela peut marcher, ou cela ne fonctionne que pour les personnes cherchant un emploi salarié.

Sinon j'ai voulu être diplomate et discuté directement avec la banque, mais ceux-ci ne me laissent que le choix de m'endetter encore plus.

Merci pour tes conseils, je suis content que l'AFUB ai pu t'aider.

Alex

Afub - report échéances mensualités crédit

Bonjour

Je suis sans emploi depuis mai dernier, et ne voyant aucune perspective d'avenir, j'ai décidé de créer ma propre entreprise. Je suis pour l'instant assez bien indemnisé, mais j'ai choisi de recevoir une partie de mes allocations chômage pendant la phase de démarrage de mon activité. Je ne vais pas pouvoir me verser de salaire au moins les 6 ou 8 premiers mois le temps que l'activité décolle.
Mes allocations tomberont en cette période à 712€ environ, et j'ai un crédit de 550 €. Ce qui me laissera 162 € pour le mois.

Est-ce que dans mon cas je peux me prévaloir de l'article 313-12 du code de la consommation pour demander un report de mes échéances?

A votre avis est-ce que ma demande a une chance d'aboutir?

Merci
Alexandre

Irrégularité procédure de licenciement

Bonjour
Merci pour vos expications.
Bonne journée
Alex

Légitimité création d’entreprise

Bonjour
J’ai une question à propos de la légitimité de créer une société. Je suis employé dans une TPE de service en ce moment. Après avoir appris beaucoup dans mon métier je souhaite commencer ma propre activité, exactement dans ce même secteur. Je suis lié à mon entreprise par un contrat de travail basique et un contrat de confidentialité. Dans mon contrat de confidentialité il n’est mentionné que des exigences par rapport à la diffusion des informations auxquelles j’aurai eu accès dans la société. Mon contrat de travail ne comporte aucune clause de non concurrence et aucune clause d’exclusivité.
Aurais-je le droit de créer une société dans le même domaine que ma société actuelle ?
Y a-t-il des personnes spécialisées dans ce genre de problème ? Un avocat du travail pourrait-il par exemple m’aider ?

Pour vos réponses je vous remercie d’avance
Alexandre