Droit de passage sur un chemin priver
je vous remercis par avance de m avoir repondu je vais prendre un avocat pour nous defendre je vous repondrais et vous donnerais le resultat d audience
11/08/2007
Droit de passage sur un chemin priver
bonjour nous venons ma maman et mes frere et soeur d etre assigne devant un tribunal par une voisine qui sur une simple letttre nous demandais vers le 28 juillet 2007,une autorisation de droit de passage ,hors un autre huissier aujourd hui nous a sommer de payer les frais que cette dame a engagee soit 5000 euros cars maintenant elle dit quelle va prendre sans dedomagement un bout de notre terrain cars elle veut faire agrandir le chemin de terre qui est actuellement de 2 m de large elle veut la transformer en route de 4 a 5 m donc elle veut s approprier le droit de faire un mur et de passer sur notre terrain donc elle nous prendrai 2 m sur 50 mde longueur elle pretemps eaussi que sait a nous de payer les frais de huissier et d avocat en plus de ses 5000 euros notre chalet d ete es contre le chemin actuel si ont prend du terrain chez nous sa mettrais en peril notre petit chalet qui es en pente nous devons passer au tribunal dans 10 jours que doit je faire merci ma maman et plusieur voisin son tres agees et ont peur d etre devant se tribunal cars les huisssiers se sont montrer tres agressif et aussi tres disuatif ma maman dit comme un autre proprietaire que nous somme obliger de lui conceder ces 100m2 plus 15 m2 merci de me repondre tres vite nous somme desamparers
09/08/2007
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